Membre de United Patterns ou visiteur de passage,

Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez en utilisant notre site.  Pour continuer notre relation dans la clarté et la confiance, nous vous invitons à lire les conditions d’utilisations ci-dessous. Pour faciliter la vie de tout le monde, nous nous sommes efforcés de les rendre le plus clair et simple possible, sans jargon et sans ambiguïtés.

N’hésitez pas à nous signaler tout point obscur qui subsisterait.

1. Objet des conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation expliquent les règles d’utilisation des services proposés sur notre plateforme www.unitedpatterns.com.  Ces services consistent en un espace de publication, une place de marché et en des prestations aux vendeurs détaillés ailleurs.

L’ouverture d’un compte sur www.unitedpatterns.com  en tant que membre, acheteur ou vendeur marque votre accord envers ces conditions d’utilisations.

Le site évoluant, il peut devenir nécessaire de modifier les conditions d’utilisation. Dans ce cas, un e-mail vous sera envoyé pour vous prévenir. Les modifications seront appliquées 30 jours après l’envoi de l’email. Les modifications s’appliqueront uniquement aux transactions futures et ne concerneront pas les transactions passées.

2. Définitions

Nous utiliserons les mots suivant pour simplifier la lecture :

L’Utilisateur : est une personne qui visite le site United Patterns.

Le Membre : est un Utilisateur possédant un compte sur United Patterns. Il peut s’agir d’un membre publiant des contenus, d’un acheteur ou d’un vendeur.

L’Acheteur : est un Membre utilisant le site pour se procurer des produits auprès d’un Vendeur.

Le Vendeur : est un Membre utilisant le site pour vendre ses produits à des Acheteurs.

3. Nos services

Nous proposons des outils et services par lesquels des Vendeurs vont pouvoir entrer en relation avec des Acheteurs à la recherche de leurs produits et finalement conclure des contrats de vente avec eux.

Ces outils et services comprennent mais ne sont pas limités aux éléments suivants : un espace de vente dédié appelé Boutique, un service de communication entre les Membres appelé Messagerie, un service de stockage, facturation, livraison et administration des ventes appelé Service Logistique.

4.1 Conditions d’accès aux services de United Patterns

4.1 Pour devenir membre de United Patterns, vous devez être dans l’une des situations suivantes : être une personne physique majeure dégagée de toute tutelle, être une entreprise ou être une société représentée officiellement par une personne.

Seules les sociétés et les entreprises peuvent devenir Vendeuses.

4.2 Les Acheteurs remplissant la première condition peuvent ouvrir un compte librement.

Les Vendeurs remplissant l’une des 2 autre conditions doivent être approuvés par United Patterns.

4.3 Pour ouvrir un compte, rendez-vous sur le site internet, remplissez les informations demandées, acceptez nos conditions d’utilisation et validez. Une fois votre compte créé et approuve le cas échéant, vous pouvez accéder à un espace personnel et compléter votre profil ou votre Boutique.

Nous nous réservons le droit de refuser toute inscription ou de fermer l’accès à un compte dans le cas où les informations transmises se révèleraient fausses ou si les conditions d’utilisations décrites ici ne seraient pas respectées.

5. Responsabilité de United Patterns

Nous mettons tous les moyens en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de nos services. Néanmoins compte tenu des connexions liées à l’Internet, l’accès aux services  United Patterns ne peut pas être garanti. Par ailleurs, l’accès à United Patterns peut être suspendu de façon temporaire afin de permettre la maintenance ou la mise en ligne de nouvelles fonctionnalités. Nous nous engageons à limiter au maximum les désagréments que ces travaux pourraient entrainer.

United Patterns ne sera pas tenu responsable des pertes commerciales ou de clientèle  vis-à-vis des Vendeurs qui n’auraient pas été prévisibles lors du démarrage de l’utilisation des services.

6. Responsabilité des Membres de United Patterns

6.1 Vous vous engagez à ne pas partager de contenus ou de propos à caractère illégal, raciste, sexiste, pornographique ou injurieux.

 6.2 Vous garantissez que vous êtes propriétaire des contenus que vous mettez en ligne sur United Patterns ou détenez leur droit de diffusion ou qu’ils sont libres de droits d’un tiers.

6.3 Vous êtes seul(e) responsable de toute activité réalisée à partir de votre compte et en votre nom. C’est pourquoi il est important de garder confidentielles vos coordonnées de connexion sur votre compte United Patterns. Vous êtes seule responsable de la protection et de la transmission de ces coordonnées à un tiers. Si ces coordonnées venaient à être diffusée sans votre accord ou si vous deviez rendre connaissance d’une activité illégale ou suspecte sur votre compte, prévenez-nous immédiatement. Nous bloquerons votre compte jusqu’à la résolution de la situation.

6.4 Vous nous autorisez à utiliser les contenus photos, textes et vidéos que vous mettez en ligne sur United Patterns. Notamment, le droit de publier, reproduire, diffuser ou promouvoir nos services avec ce contenu.

7. Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur

7.1 Le contrat de vente est conclu entre le Vendeur et l’Acheteur

Le contrat de vente est conclu entre le Vendeur et l’Acheteur de cette façon :

1) Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et le délai de livraison du Produit.

2) L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter.

3) Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente du Vendeur.

4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.

5) Le Vendeur est informé par United Patterns qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a mis en a été commandé.

6) Le Vendeur s’engage à confirmer la commande de l’Acheteur dans un délai de 1 jour ouvré.

Les offres de Produits du Vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et indiqué comme étant en venre, dans la limite des stocks disponibles. De façon générale, dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur à l’aide de l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service et la commande sera automatiquement annulée.

De même, dans le cas particulier où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. Les autres Acheteurs seront alors informés de l’annulation de leur commande.

7) Une fois la commande confirmée par le Vendeur, un email est adressé à l’Acheteur pour confirmer et récapituler sa commande et le contrat de vente est conclu.

8) En cas de confirmation de toute ou partie de la commande de l’Acheteur, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur dans les 48 heures qui suivent la confirmation de la commande.

9) L’Acheteur doit confirmer sans délai dans « Mon compte » la bonne réception de chaque Produit commandé. A défaut, le Produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai de 14 jours à compter de la date de débit de son compte bancaire.

10) L’Acheteur est invité à évaluer la performance du Vendeur.

7.2 Le produit

Le Vendeur contrôle tous les éléments du produit : il en fixe librement le prix et communique une description correcte.

7.3 La livraison

Le Vendeur indique clairement ses méthodes, délais et prix de livraison. Une fois la commande confirmée et le contrat de vente passé, le non-respect de l’un de ces éléments, notamment le délai de livraison est un motif de résiliation du contrat par l’Acheteur. Dans ce cas, le Vendeur doit accepter le remboursement de la commande et l’autoriser dans les 14 jours qui suivent la résiliation.

Si le remboursement n’est pas autorisé dans ces délais malgré et sous condition que le produit ait été retourné intact, le Vendeur devra payer des pénalités :

Jusqu’à 30 jours 10% de la commande

Jusqu’à 60 jours 20% de la commande

Au-delà de 60 jours 50% de la commande

7.4 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits digitaux.

Vous pouvez télécharger le formulaire de rétractation ici

7.5 Condition de paiement

Les commandes sont réglables par carte bleue.

7.6 Garanties et retour

Le contrat étant conclu entre l’Acheteur et le Vendeur, le Vendeur est seul responsable des défauts de conformités des produits. Il en va de même pour les dommages subit par le produit lors du transport.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine non détérioré avec tous leurs accessoires éventuels et avec le mail d’accord de retour. Les retours ne correspondant pas à cette description pourront être refusés et retournés aux frais de l’Acheteur.

8. Protection des données

Les données permettant la réalisation du service par United Patterns ou le Vendeur sont enregistrées et stockées.

Les données bancaires communiquées par l’Acheteur pour le paiement de sa transaction sont cryptées et invisibles pour United Patterns et le Vendeur.

9. Duré du contrat entre United Patterns et les Membres

Le contrat formé entre United Patterns et les Membres lors de l’ouverture d’un compte s’étend sur une période indéfinie. Il est cependant résiliable à tout moment. Pour cela, il suffit de nous envoyer un courrier recommandé. Le contrat sera dissout 90 jours après la réception de votre courrier et votre compte sera supprimé.

10. Responsabilité

United Patterns n’est pas responsable des dommages liés au contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’Acheteur. En tout état de cause, la responsabilité de United Patterns ne dépassera pas la hauteur du montant de la vente en cause.

11. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

12. Règlement des litiges

Nous nous efforcerons de régler tout litige entre nous par des démarches de conciliation. En cas d’échec de ces démarches ou en cas de litige grave, la loi applicable est la loi Française et le tribunal compétent est le Tribunal Grande Instance de Paris.